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Conditions Générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont éditées par la micro-entreprise ELLADA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 853 347 144. Son siège social se trouve au 20, rue Nicolas Appert, 13013 Marseille.

Le Client reconnaît et déclare :

  • être majeur et juridiquement capable de s'engager ;
  • avoir pris connaissance que la validation de sa commande vaut acceptation des présentes CGV ;
  • agir en tant que consommateur final, sauf indication contraire.

Le Client peut sauvegarder et imprimer les CGV via les fonctions de son navigateur ou de son ordinateur.

2. Définitions

  • CGV : Conditions générales de vente.
  • Client : Toute personne physique majeure passant une Commande à titre personnel.
  • Commande : Achat d'un ou plusieurs Produits via le Site, sans création de compte obligatoire (commande en tant qu'invité).
  • Données Personnelles : Informations identifiant directement ou indirectement une personne.
  • Produits : Articles disponibles à la vente sur le Site.
  • Site : https://lolivequivoyage.fr

3. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Produits disponibles sur le Site : les différentes étapes de la Commande, la conclusion du contrat de vente, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties.

4. Acceptation des CGV

Les CGV s'appliquent dès lors que le Client valide sa Commande. ELLADA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; seule la version acceptée lors de la Commande reste applicable. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site via la rubrique « Conditions générales de vente ».

5. Commandes

5.1. Étapes de la commande

Pour valider une Commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • sélection du Produit et du format (3L ou 6L),
  • ajout au panier,
  • consultation du récapitulatif (quantités, prix, frais de port estimés),
  • saisie de l'adresse de livraison,
  • paiement sécurisé via Stripe,
  • confirmation de la Commande.

Aucune création de compte n'est nécessaire : la Commande se fait en tant qu'invité. En validant ces étapes, le Client confirme l'exactitude des informations communiquées.

5.2. Confirmation de la Commande

Une fois le paiement validé, ELLADA envoie un email de confirmation récapitulant la Commande. Si le Client ne reçoit pas cet email, il lui est recommandé de vérifier ses spams ou de contacter la Société.

Un refus de Commande peut intervenir en cas de produit momentanément indisponible ou d'adresse de livraison manifestement incorrecte.

5.3. Suivi

Dès que la Commande est expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées par email.

5.4. Données personnelles

ELLADA collecte et traite les données dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations, voir la Politique de Confidentialité.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (ELLADA est en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement final (voir article 8). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la Commande.

En cas de livraison hors Union Européenne, le Client prend à sa charge les taxes et frais douaniers éventuels.

7. Paiement

Le Client règle sa Commande par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. ELLADA ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire : ces informations transitent uniquement entre le navigateur du Client et Stripe. Le paiement doit être validé pour que la Commande soit considérée comme définitive. Sur demande, une facture est envoyée par email à contact@lolivequivoyage.fr.

8. Livraison ou Retrait

8.1. Modes disponibles

  • Livraison en France et dans les pays suivants, via Mondial Relay : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
  • Retrait sur place : 20 rue Nicolas Appert, 13013 Marseille (sur rendez-vous).

Les frais de port sont de 2 € par kilo, dans les pays listés ci-dessus. La livraison est gratuite dans les Bouches-du-Rhône (13).

8.2. Délais

Les délais d'expédition sont communiqués dans l'email de confirmation. Ils dépendent des transporteurs et peuvent varier selon le stock et la période.

8.3. Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur. Les risques sont transférés dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend matériellement possession des Produits.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique qu'aux cubis non ouverts et non descellés : une fois le cubi ouvert, le produit alimentaire ne peut plus être repris pour des raisons d'hygiène (article L221-28, 5° du Code de la consommation).

Les modalités complètes (formulaire type, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour.

10. Garanties

Les Produits sont conformes à la réglementation française. Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées (à l'abri de la lumière et de la chaleur, cubi refermé après ouverture).

En cas de défaut, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

11. Responsabilité

ELLADA s'engage à exécuter correctement la vente. En cas d'erreur imputable au Client (adresse erronée, données incomplètes), ELLADA ne pourra être tenue responsable des conséquences (retard, non-livraison).

12. Force majeure

En cas d'évènement imprévisible ou irrésistible, ELLADA est libérée de ses obligations contractuelles, conformément à l'article 1218 du Code civil.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Service client

15. Dispositions générales

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation. Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

16. Preuve

Les données électroniques (email de confirmation, journal de connexion, horodatage) font foi entre les Parties. ELLADA conserve les documents contractuels sur un support fiable et durable pendant la durée légale.

17. Langue et droit applicable

Le texte original des CGV est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française prévaut. Le droit applicable est le droit français.

18. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client (article 14). En l'absence de solution amiable, et après recours possible au médiateur de la consommation (article 13), le litige relève des tribunaux français compétents.