Conditions Générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont éditées par la micro-entreprise ELLADA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 853 347 144. Son siège social se trouve au 20, rue Nicolas Appert, 13013 Marseille.
Le Client reconnaît et déclare :
- disposer de la compétence technique pour utiliser le Site ;
- être majeur et juridiquement capable de s’engager ;
- avoir pris connaissance que l’acceptation des CGV ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. En effet, le double clic vaut acceptation ;
- agir en tant que consommateur final, sauf indication contraire.
Le Client peut sauvegarder et imprimer les CGV via les fonctions de son navigateur ou de son ordinateur.
2. Définitions
- CGU : Conditions générales d’utilisation du Site.
- CGV : Conditions générales de vente.
- Client : Toute personne physique majeure passant une Commande à titre personnel.
- Commande : Achat d’un ou plusieurs Produits via le Site.
- Compte Client : Espace personnel protégé par identifiant et mot de passe.
- Données Personnelles : Informations identifiant directement ou indirectement une personne.
- Double Clic Positif : Premier clic pour accepter, second clic pour confirmer.
- Partie(s) : Désigne ELLADA et/ou le Client.
- Produits : Articles disponibles à la vente sur le Site.
- Site : https://lolivequivoyage.fr
3. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Produits disponibles sur le Site. Elles encadrent les différentes étapes de la Commande, de la conclusion du contrat de vente, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties. De plus, elles s’articulent avec les CGU du Site.
4. Acceptation des CGV
Les CGV s’appliquent dès lors que le Client valide sa Commande. ELLADA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; en conséquence, seule la version acceptée lors de la Commande reste applicable.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site via la rubrique “Conditions générales de vente”.
5. Commandes
5.1. Étapes de la commande
Pour valider une Commande, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection des Produits
- Ajout des Produits au panier
- Consultation du récapitulatif
- Connexion ou création d’un Compte Client (ou commande en tant qu’invité)
- Choix de l’adresse de livraison et du mode de paiement
- Validation finale de la Commande après vérification
- Paiement et confirmation via double clic
En validant ces étapes, le Client confirme l’exactitude des informations communiquées.
5.2. Confirmation de la Commande
Une fois la Commande finalisée, ELLADA envoie immédiatement un email de confirmation contenant tous les détails. Si le Client ne reçoit pas cet email, il lui est recommandé de vérifier ses spams ou de contacter la Société.
Par ailleurs, certains cas peuvent entraîner un refus de validation :
- produit momentanément indisponible,
- présence d’un impayé ou d’un litige antérieur,
- adresse de livraison incorrecte.
5.3. Suivi
Dès que la Commande est expédiée, un numéro de suivi est communiqué par email. Le Client peut consulter son suivi depuis son Compte Client ou via le service dédié.
5.4. Données personnelles
ELLADA collecte et traite les données dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (car ELLADA est une micro-entreprise), et hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la Commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, le Client prend à sa charge les taxes et frais douaniers.
7. Paiement
Le Client règle sa Commande uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue). Le paiement doit être validé pour que la Commande soit considérée comme définitive.
Le règlement s’effectue sur une plateforme de paiement sécurisée. Une fois le paiement validé, le Client est automatiquement redirigé vers le Site.
Sur demande, une facture dématérialisée est envoyée par email. Elle est également accessible dans l’espace Compte Client.
8. Livraison ou Retrait
8.1. Modes disponibles
- Livraison en point relais ou à domicile : en France et dans l’Union Européenne.
- Livraison à domicile : disponible uniquement dans les Bouches-du-Rhône.
- Retrait sur place : 20 rue Nicolas Appert, Marseille.
Les frais de port sont de 3 € par kilo dans toute l’Union Européenne. En revanche, la livraison est gratuite dans les Bouches-du-Rhône.
8.2. Délais
Les délais d’expédition sont communiqués dans l’email de confirmation. Ils dépendent des transporteurs et peuvent varier en fonction du stock et de la période.
8.3. Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie, il est invité à émettre des réserves écrites sur le bordereau du transporteur.
Les risques sont transférés dès que le Client (ou un tiers) prend physiquement possession des Produits.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, les Produits alimentaires périssables ne sont ni repris ni échangés. Ainsi, toute vente est considérée comme ferme et définitive.
10. Garanties
Les Produits sont conformes à la réglementation française. Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées.
En cas de défaut, il bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
11. Responsabilité
La Société s’engage à exécuter correctement la vente. En cas d’erreur imputable au Client (adresse erronée, données incomplètes), ELLADA ne pourra être tenue responsable.
Le Site peut contenir des liens externes. Dans ce cas, ELLADA décline toute responsabilité concernant leur contenu.
12. Force majeure
En cas d’évènement imprévisible ou irrésistible, ELLADA est libérée de ses obligations contractuelles, conformément à l’article 1218 du Code civil.
13. Service client
- Téléphone : 06 60 35 43 04 (appel local, du lundi au vendredi de 8h à 20h)
- Email : contact@lolivequivoyage.fr
14. Dispositions générales
- Bonne foi : Les Parties coopèrent loyalement.
- Sincérité : Elles reconnaissent l’exactitude des engagements.
- Titres : Les titres sont indicatifs et non contractuels.
- Nullité partielle : L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
- Absence de renonciation : L’inaction ne vaut pas renonciation.
15. Preuve
Les données électroniques font foi entre les Parties. ELLADA conserve les documents contractuels sur un support fiable et durable.
16. Langue
Le texte original est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française prévaut.
17. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le Client contacte d’abord le service client. Si aucune solution amiable n’est trouvée sous 30 jours, le litige relève des tribunaux français compétents.
Le droit applicable est le droit français.